Politique de confidentialité

1. À propos de cette politique

La présente politique explique comment DITSERVICE INC. recueille, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, détruit les renseignements personnels obtenus dans le cadre de l’utilisation du site Ditservice et de ses différents services.

Elle s’applique notamment à la création et à la gestion des comptes utilisateurs, à l’authentification, aux services d’import de données et aux autres fonctionnalités accessibles par la plateforme.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels pour DITSERVICE INC. est :

Toute question, demande d’accès, demande de rectification, demande de suppression ou préoccupation relative à la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.

3. Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon les services utilisés, Ditservice peut recueillir certains renseignements fournis directement par l’utilisateur, notamment :

• le nom et le prénom;
• l’adresse courriel;
• le nom d’utilisateur;
• les renseignements nécessaires à l’authentification et à la gestion du compte;
• les informations techniques nécessaires au maintien de la sécurité et au fonctionnement du service;
• l’historique des imports et des opérations effectuées à partir du compte.

Les mots de passe ne sont pas conservés en clair. Ils sont enregistrés sous une forme protégée destinée à permettre la vérification de l’authentification.

4. Données et fichiers importés

Ditservice permet à certains utilisateurs autorisés de transmettre des fichiers et des données, notamment au format JSON ou FHIR.

Lorsqu’un fichier transmis contient malgré tout des renseignements personnels, ces renseignements sont soumis aux mêmes mesures de protection et de contrôle d’accès que les autres données conservées par Ditservice.

5. Finalités de l’utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires aux activités de Ditservice, notamment pour :

• créer et administrer les comptes utilisateurs;
• authentifier les utilisateurs;
• contrôler et autoriser l’accès aux services;
• traiter les données transmises par les utilisateurs;
• maintenir un historique des imports et traitements;
• assurer la sécurité et l’intégrité de la plateforme;
• diagnostiquer les erreurs et assurer le bon fonctionnement des services;
• répondre aux demandes des utilisateurs.

6. Approbation et contrôle des accès

La création d’un compte ne donne pas automatiquement accès aux services Ditservice.

Les nouveaux comptes doivent être activés et approuvés avant de pouvoir utiliser les fonctions protégées de la plateforme.

Ce mécanisme vise notamment à limiter l’accès aux données et aux fonctionnalités aux utilisateurs autorisés et à réduire les risques d’utilisation non autorisée.

Les données accessibles par la plateforme ne sont pas rendues publiques par Ditservice.

7. Hébergement des données

Les données applicatives conservées par Ditservice sont hébergées au Québec, Canada.

DITSERVICE INC. peut utiliser certains fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement de son domaine, de son réseau ou de son infrastructure. Ces fournisseurs ne sont autorisés à traiter des renseignements que dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services respectifs.

8. Sécurité

DITSERVICE INC. met en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les renseignements personnels contre les accès, utilisations, communications, modifications ou destructions non autorisés.

Les mesures mises en œuvre peuvent notamment comprendre l’authentification des utilisateurs, l’approbation préalable des comptes, le contrôle des autorisations, la protection des mots de passe et la limitation de l’accès aux systèmes et aux données.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

9. Durée de conservation

Les renseignements liés aux comptes, aux historiques et aux documents transmis sont conservés pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sans dépasser normalement 24 mois.

Certains renseignements peuvent exceptionnellement être conservés plus longtemps lorsqu’une telle conservation est nécessaire afin de respecter une obligation légale, de protéger la sécurité des systèmes, de gérer un litige ou de protéger les droits légitimes de DITSERVICE INC.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont destinés à être détruits de manière sécuritaire ou, lorsque permis et approprié, anonymisés.

10. Accès, rectification et suppression

Un utilisateur peut communiquer avec DITSERVICE INC. afin de demander l’accès aux renseignements personnels le concernant ou leur rectification lorsqu’ils sont inexacts ou incomplets.

Un utilisateur peut également demander la suppression de son compte et des renseignements associés.

Une demande de suppression sera traitée sous réserve des renseignements dont la conservation demeure nécessaire ou autorisée en vertu des obligations légales applicables, de considérations de sécurité ou d’autres motifs légitimes.

Pour exercer ces droits : oberrady@ditservice.com

11. Incidents de confidentialité

Si DITSERVICE INC. constate un incident impliquant des renseignements personnels, l’incident sera évalué et traité conformément aux exigences applicables.

Lorsque la situation l’exige, les personnes concernées et les autorités compétentes pourront être avisées.

12. Modifications à la politique

DITSERVICE INC. peut modifier la présente politique afin de tenir compte de changements apportés à ses pratiques, à ses services ou aux exigences applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page.